Conditions générales
Définition
Notre service dating: désigne un ensemble de Services ayant pour
objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des
fins personnelles, de loisirs et non commerciales.
Notre service dating s'adresse aux célibataires en quête de
rencontres amoureuses.
Utilisateur :
L'Utilisateur est toute personne qui utilise tout ou partie de notre
service dating.
Membre : Le terme « Membre »
désigne un utilisateur identifié sur notre service dating.
Pseudo : Le terme « Pseudo » est utilisé pour l'identification
d'un utilisateur sur notre service dating pour accéder aux zones
réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot
de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur
doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son
pseudo, de prouver son identité.
NO EGGS SAS : société en charge de la gestion du Site
et de l'Application. SAS au capital de 71 000 euros immatriculée sous le numéro 5519 999 759 RCS SAINT-NAZAIRE, dont le siège social est situé 15 rue bizienne 44350 GUERANDE (n° TVA 87519999759)
Accès au service
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications,
etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du
Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur
utilisation.
Pour être Membre de notre service dating,
vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des
champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont
exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer notre
service dating sans délai en cas de modification des données qu'il a
communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder
lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel sur
notre service dating.
Lorsque les conditions
nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un
identifiant (login) et d'un mot de passe qui sont strictement
personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni
partagés avec des tiers.
Dans le cas où un Membre
diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur
destination, notre service dating résiliera le compte du Membre.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces
éléments d'identification par des tiers ou des actions ou
déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de
Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit notre
service dating contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, notre
service dating n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des
moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes
s'inscrivant à ses Services, notre service dating n'est pas
responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le
Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments
d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement
notre service dating.
Notre service Dating met en
oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un
accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y
parvenir.
Notre service Dating ne peut, en outre, être
tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs
ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui
empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Notre
service Dating se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre
momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du
Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre
raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni
indemnisation.
Obligation du Membre
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
* Se comporter de façon loyale à l'égard de notre service dating et
des autres Membres. Respecter les droits de propriété intellectuelle
afférents aux contenus fournis par notre service dating et par les
autres Membres. Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie
privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à notre service
dating et aux autres Membres que des informations le concernant dont
il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable. Le
Membre a pour Obligations Fondamentales de :
* Ne pas
utiliser notre service dating à des fins professionnelles ou
commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
L'article 225-10-1 du code pénal dispose que « Le fait, par tout
moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder
publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations
sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de
rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3750 Euros.
»
L'article 225-5 du code pénal définit le proxénétisme
comme le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit d'aider,
d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui. Le proxénétisme
est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 150 000 d'amende.
A ce titre, l'éditeur d'un site Internet peut être considéré comme
proxénète.
Notre service dating se réserve le droit de
saisir la juridiction compétente afin de lutter contre tout acte de
concurrence déloyale ou de détournement de clientèle, notamment sur
le fondement de l'article 1382 du code civil.
* Ne
poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que
des informations ou contenus conformes à la réalité.
* Ne pas
tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce
soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère
diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la
violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout
contenu contraire à l'objet de notre service dating, aux lois et
règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En
particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou
fichiers fournis par un Membre à notre service dating doivent être
décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se
rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la
responsabilité exclusive du Membre concerné.
* Ne mentionner
sur notre service dating aucune information personnelle fournie par
un Membre (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.)
pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans
utiliser notre service dating.
* Ne pas poster, indiquer, ni
diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus
ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher
l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir
la circulation normale des communications entre les Membres par
l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes
logiques, envoi massif de messages, etc. Notre service dating se
réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés
massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation
normale du Service auprès des autres Membres.
* Ne pas poster,
indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations
ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un
caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à
l'objet de notre service dating.
* Utiliser ses mots de passe
et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux
Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne
soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible,
de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants
à tout tiers.
* S'assurer du caractère licite et non
préjudiciable de la communication à notre service dating des données
personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du
consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du
Membre, d'un courrier électronique de la part de notre service
dating.
* Utiliser les Services conformément à la finalité
décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
* Le
manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un
manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des
dispositions de l'article ' Résiliation ', en cas de manquement par
un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, notre
service dating pourra résilier le contrat et supprimera
définitivement le compte du Membre concerné.
Prix, durée et résiliation sur Rencontres-Gratuite.Fr
Le site est entièrement gratuit et aucun abonnement est nécessaire pour dialoguer. A ce titre, le service client n'est ainsi pas prioritaire pour les inscrits du site.